Déclaration préalable de travaux n° DP 0791952500042 à Nueil-les-Aubiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0791952500042

Ville de Nueil-les-Aubiers · 79250

Bénéficiaire

COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS

Adresse du terrain

14 PL PIERRE GARNIER NUEIL-LES-AUBIERS 79250

Date d'autorisation

08/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 109

Superficie du terrain

2343 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS

SIRET21792008100254

SIREN217920081

Code postal79250

LocalitéNUEIL-LES-AUBIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneNueil-les-Aubiers (79195)

Code postal79250

Adresse14 PL PIERRE GARNIER NUEIL-LES-AUBIERS 79250

ParcellesAH 109

Superficie terrain2343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant446 m²

Surface locaux transformée446 m²

Surface publique avant446 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.