Déclaration préalable de travaux n° DP 07919523E0155 à Nueil-les-Aubiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07919523E0155

Ville de Nueil-les-Aubiers · 79250

Bénéficiaire

COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS

Adresse du terrain

40 RUE DE L AUMONERIE NUEIL-LES-AUBIERS 79250

Date d'autorisation

31/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 83

Superficie du terrain

13985 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS

SIRET21792008100254

SIREN217920081

Code postal79250

LocalitéNUEIL-LES-AUBIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneNueil-les-Aubiers (79195)

Code postal79250

Adresse40 RUE DE L AUMONERIE NUEIL-LES-AUBIERS 79250

ParcellesAL 83

Superficie terrain13985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant580 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant580 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.