Permis d'aménager n° PA 07919516E0001 à Nueil-les-Aubiers

Permis d'aménager

N° PA 07919516E0001

Ville de Nueil-les-Aubiers · 79250

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

Adresse du terrain

LE LINEAU - LES AUBIERS NUEIL LES AUBIERS 79250

Date d'autorisation

20/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 347 · AK 16 · AK 161

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

203 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/09/2016

Ouverture du chantier26/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

SIRET20004024400010

SIREN200040244

Code postal79304

LocalitéBRESSUIRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneNueil-les-Aubiers (79195)

Code postal79250

AdresseLE LINEAU - LES AUBIERS NUEIL LES AUBIERS 79250

ParcellesAK 347 · AK 16 · AK 161

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée203 m²

Surface publique créée203 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.