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Permis d'aménager
N° PA 01726817V0001
Ville de Nuaillé-sur-Boutonne · 17470
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
Adresse du terrain
LES SABLIERES NUAILLE-SUR-BOUTONNE 17470
Date d'autorisation
26/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 40 · ZD 41 · ZD 42
Superficie du terrain
75820 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/06/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
SIRET20004947600019
SIREN200049476
Code postal17076
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneNuaillé-sur-Boutonne (17268)
Code postal17470
AdresseLES SABLIERES NUAILLE-SUR-BOUTONNE 17470
ParcellesZD 40 · ZD 41 · ZD 42
Superficie terrain75820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.