Déclaration préalable de travaux
N° DP 01726818V0001
Ville de Nuaillé-sur-Boutonne · 17470
Bénéficiaire
COMMUNE DE NUAILLE SUR BOUTONNE
Adresse du terrain
PLACE DU 19 MARS 1962 LE BOURG SUD NUAILLE-SUR-BOUTONNE 17470
Date d'autorisation
30/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1145
Superficie du terrain
1319 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NUAILLE SUR BOUTONNE
SIRET21170268300015
SIREN211702683
Code postal17470
LocalitéNUAILLE SUR BOUTONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneNuaillé-sur-Boutonne (17268)
Code postal17470
AdressePLACE DU 19 MARS 1962 LE BOURG SUD NUAILLE-SUR-BOUTONNE 17470
ParcellesC 1145
Superficie terrain1319 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant280 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.