Déclaration préalable de travaux
N° DP 01726722C0040
Ville de Nuaillé-d'Aunis · 17540
Bénéficiaire
COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS
Adresse du terrain
3 RUE DES ECOLES NUAILLE-D'AUNIS 17540
Date d'autorisation
03/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 517 · AA 123 · AA 124
Superficie du terrain
3205 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NUAILLE D AUNIS
SIRET21170267500011
SIREN211702675
Code postal17540
LocalitéNUAILLE D AUNIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneNuaillé-d'Aunis (17267)
Code postal17540
Adresse3 RUE DES ECOLES NUAILLE-D'AUNIS 17540
ParcellesAA 517 · AA 123 · AA 124
Superficie terrain3205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant999 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface publique avant999 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.