Déclaration préalable de travaux n° DP 01726722C0040 à Nuaillé-d'Aunis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01726722C0040

Ville de Nuaillé-d'Aunis · 17540

Bénéficiaire

COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS

Adresse du terrain

3 RUE DES ECOLES NUAILLE-D'AUNIS 17540

Date d'autorisation

03/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 517 · AA 123 · AA 124

Superficie du terrain

3205 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Nuaillé-d'Aunis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NUAILLE D AUNIS

SIRET21170267500011

SIREN211702675

Code postal17540

LocalitéNUAILLE D AUNIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneNuaillé-d'Aunis (17267)

Code postal17540

Adresse3 RUE DES ECOLES NUAILLE-D'AUNIS 17540

ParcellesAA 517 · AA 123 · AA 124

Superficie terrain3205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant999 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant999 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.