Permis de construire n° PC 0914582410006 à Nozay

Permis de construire

N° PC 0914582410006

Ville de Nozay · 91620

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

LE PARC DE MARCOUSSIS NOZAY 91620

Date d'autorisation

30/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1414

Superficie du terrain

1846 m²

Surface locaux créée

1473 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/08/2024

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925802490

SIREN444619258

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneNozay (91458)

Code postal91620

AdresseLE PARC DE MARCOUSSIS NOZAY 91620

ParcellesD 1414

Superficie terrain1846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1474 m²

Surface locaux créée1473 m²

Surface publique avant1474 m²

Surface publique créée1473 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.