Déclaration préalable de travaux
N° DP 04411325N0068
Ville de Nozay · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 BOULE HILLEREAU NOZAY 44170
Date d'autorisation
14/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 684 · BN 686 · BN 687
Superficie du terrain
309 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
45 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/10/2025

👤Demandeur

Code postal44170
LocalitéMARSAC SUR DON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNozay (44113)
Code postal44170
Adresse6 BOULE HILLEREAU NOZAY 44170
ParcellesBN 684 · BN 686 · BN 687
Superficie terrain309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée45 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.