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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04411321N0100
Ville de Nozay · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 PLACE DE L' EGLISE NOZAY 44170
Date d'autorisation
03/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 755
Superficie du terrain
807 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/11/2021

👤Demandeur

Code postal44170
LocalitéNOZAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNozay (44113)
Code postal44170
Adresse14 PLACE DE L' EGLISE NOZAY 44170
ParcellesBN 755
Superficie terrain807 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant30 m²
Surface habitable issue de transfo30 m²
Surface habitable transformée30 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.