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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04411318N2059
Ville de Nozay · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPAS DE LA TANNERIE NOZAY 44170
Date d'autorisation
19/10/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 539 · BN 767 · BN 852
Superficie du terrain
437 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/10/2018

👤Demandeur

Code postal44170
LocalitéNOZAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNozay (44113)
Code postal44170
AdresseIMPAS DE LA TANNERIE NOZAY 44170
ParcellesBN 539 · BN 767 · BN 852
Superficie terrain437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant102 m²
Surface habitable issue de transfo79 m²
Surface habitable démolie23 m²
Surface habitable transformée79 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.