Permis de construire
N° PC 04411316N1026
Ville de Nozay · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L' UNION NOZAY 44170
Date d'autorisation
22/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 65
Superficie du terrain
1740 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
11 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

Code postal44170
LocalitéNOZAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNozay (44113)
Code postal44170
AdresseL' UNION NOZAY 44170
ParcellesZP 65
Superficie terrain1740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée11 m²
Surface habitable issue de transfo147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.