Permis de construire n° PC 04411313C1035 à Nozay

Permis de construire

N° PC 04411313C1035

Ville de Nozay · 44170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 IMP DES PIVERTS LE CLOS DES CHATAIGNIERS NOZAY 44170

Date d'autorisation

15/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YT 206

Superficie du terrain

327 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/01/2014

👤Demandeur

Code postal44390

LocalitéNORT-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNozay (44113)

Code postal44170

Adresse3 IMP DES PIVERTS LE CLOS DES CHATAIGNIERS NOZAY 44170

ParcellesYT 206

Superficie terrain327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.