Permis de démolir
N° PD 04411314C5001
Ville de Nozay · 44170
Bénéficiaire
PAILLUSSON
Adresse du terrain
2 ALL FONTAINE ST PIERRE NOZAY 44170
Date d'autorisation
29/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 54
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/03/2014

👤Demandeur

DénominationPAILLUSSON
SIRET39012810600015
SIREN390128106
Code postal44170
LocalitéJANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNozay (44113)
Code postal44170
Adresse2 ALL FONTAINE ST PIERRE NOZAY 44170
ParcellesBV 54
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.