Permis de démolir n° PD 04411314C5003 à Nozay

Permis de démolir

N° PD 04411314C5003

Ville de Nozay · 44170

Bénéficiaire

SCI LES TILLEULS

Adresse du terrain

ZI ROUTE D ABBARETZ NOZAY 44170

Date d'autorisation

17/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 37

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Nozay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES TILLEULS

SIREN326914165

Code postal44520

LocalitéLA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNozay (44113)

Code postal44170

AdresseZI ROUTE D ABBARETZ NOZAY 44170

ParcellesYE 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.