Permis de démolir n° PD 04411316N5002 à Nozay

Permis de démolir

N° PD 04411316N5002

Ville de Nozay · 44170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 PLACE DU CHAMP DE FOIRE NOZAY 44170

Date d'autorisation

10/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 90

Superficie du terrain

2298 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/11/2016

👤Demandeur

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNozay (44113)

Code postal44170

Adresse8 PLACE DU CHAMP DE FOIRE NOZAY 44170

ParcellesBO 90

Superficie terrain2298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.