Permis d'aménager
N° PA 04411319N3002
Ville de Nozay · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE DU VIEUX BOURG NOZAY 44170
Date d'autorisation
03/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 28
Superficie du terrain
2428 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/07/2019

👤Demandeur

Code postal44170
LocalitéNOZAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNozay (44113)
Code postal44170
Adresse46 RUE DU VIEUX BOURG NOZAY 44170
ParcellesBT 28
Superficie terrain2428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.