Permis d'aménager
N° PA 04411323N0005
Ville de Nozay · 44170
Bénéficiaire
BATI AMENAGEMENT
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAPELLE GUERY NOZAY 44170
Date d'autorisation
16/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 198 · L 440
Superficie du terrain
11931 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/06/2023

👤Demandeur

DénominationBATI AMENAGEMENT
SIRET53298235200058
SIREN532982352
Code postal44200
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNozay (44113)
Code postal44170
AdresseRUE DE LA CHAPELLE GUERY NOZAY 44170
ParcellesL 198 · L 440
Superficie terrain11931 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.