Permis d'aménager
N° PA 04411324N0001
Ville de Nozay · 44170
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOZAY
Adresse du terrain
PLACE DU CHAMP DE FOIRE NOZAY 44170
Date d'autorisation
02/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO · BO 144 · BO 820
Superficie du terrain
352 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOZAY
SIRET21440113500014
SIREN214401135
Code postal44170
LocalitéNOZAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNozay (44113)
Code postal44170
AdressePLACE DU CHAMP DE FOIRE NOZAY 44170
ParcellesBO · BO 144 · BO 820
Superficie terrain352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.