Déclaration préalable de travaux
N° DP 04411325N0099
Ville de Nozay · 44170
Bénéficiaire
2RLF
Adresse du terrain
3 IMPASSE DE JOUVENCE NOZAY 44170
Date d'autorisation
15/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 115
Superficie du terrain
4530 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/01/2026

👤Demandeur

Dénomination2RLF
SIRET99175904400019
SIREN991759044
Code postal44170
LocalitéNOZAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNozay (44113)
Code postal44170
Adresse3 IMPASSE DE JOUVENCE NOZAY 44170
ParcellesBR 115
Superficie terrain4530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²
Surface locaux transformée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.