Déclaration préalable de travaux
N° DP 04411324N0045
Ville de Nozay · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 BOULE DU PETIT VERSAILLES NOZAY 44170
Date d'autorisation
26/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 802 · BO 804
Superficie du terrain
631 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/04/2024

👤Demandeur

Code postal44170
LocalitéNOZAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNozay (44113)
Code postal44170
Adresse1 BOULE DU PETIT VERSAILLES NOZAY 44170
ParcellesBO 802 · BO 804
Superficie terrain631 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux transformée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.