Déclaration préalable de travaux
N° DP 04411321N0108
Ville de Nozay · 44170
Bénéficiaire
TSN 44.2
Adresse du terrain
1 ROUTE DE LA BASE DE LOISIRS LA GRANDE HAIE NOZAY 44170
Date d'autorisation
13/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 244
Superficie du terrain
110813 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/12/2021
Ouverture du chantier13/02/2022
Achèvement des travaux01/07/2022

👤Demandeur

DénominationTSN 44.2
SIRET80375171800021
SIREN803751718
Code postal44170
LocalitéNOZAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNozay (44113)
Code postal44170
Adresse1 ROUTE DE LA BASE DE LOISIRS LA GRANDE HAIE NOZAY 44170
ParcellesAK 244
Superficie terrain110813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant379 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface commerce avant379 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.