Déclaration préalable de travaux n° DP 04411316N2026 à Nozay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411316N2026

Ville de Nozay · 44170

Bénéficiaire

CEMUBA

Adresse du terrain

15 BOULE DU PETIT VERSAILLES ZONE DU PONTRAIT NOZAY 44170

Date d'autorisation

19/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 366 · O 367 · O 406

Superficie du terrain

101925 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/07/2016

Ouverture du chantier19/06/2017

Achèvement des travaux12/06/2019

👤Demandeur

DénominationCEMUBA

SIRET43183560200027

SIREN431835602

Code postal44170

LocalitéNOZAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNozay (44113)

Code postal44170

Adresse15 BOULE DU PETIT VERSAILLES ZONE DU PONTRAIT NOZAY 44170

ParcellesO 366 · O 367 · O 406

Superficie terrain101925 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7035 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant7035 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.