Déclaration préalable de travaux n° DP 04411316N2023 à Nozay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411316N2023

Ville de Nozay · 44170

Bénéficiaire

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Adresse du terrain

RTE DE NORT-SUR-ERDRE RD121 NOZAY 44170

Date d'autorisation

21/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 88

Superficie du terrain

5264 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Nozay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/06/2016

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

SIRET20001492600030

SIREN200014926

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNozay (44113)

Code postal44170

AdresseRTE DE NORT-SUR-ERDRE RD121 NOZAY 44170

ParcellesYH 88

Superficie terrain5264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.