Permis de construire n° PC 04411323N0035 à Nozay

Permis de construire

N° PC 04411323N0035

Ville de Nozay · 44170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 CHEMI DE LA COUR ROYALE LES MERNAIS NOZAY 44170

Date d'autorisation

01/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 119 · ZT 200 · ZT 200

Superficie du terrain

319 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/12/2023

👤Demandeur

Code postal44170

LocalitéNOZAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNozay (44113)

Code postal44170

Adresse3 CHEMI DE LA COUR ROYALE LES MERNAIS NOZAY 44170

ParcellesZT 119 · ZT 200 · ZT 200

Superficie terrain319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface commerce créée42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.