Permis de construire n° PC 04411319N1037 à Nozay

Permis de construire

N° PC 04411319N1037

Ville de Nozay · 44170

Bénéficiaire

GRTGAZ

Adresse du terrain

LES BASSES MARES NOZAY 44170

Date d'autorisation

27/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 314 · ZD 109 · ZD 107

Superficie du terrain

139156 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/01/2020

👤Demandeur

DénominationGRTGAZ

SIRET44011762001530

SIREN440117620

Code postal69007

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNozay (44113)

Code postal44170

AdresseLES BASSES MARES NOZAY 44170

ParcellesZD 314 · ZD 109 · ZD 107

Superficie terrain139156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface publique avant43 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.