Permis de construire n° PC 04411318N1013 à Nozay

Permis de construire

N° PC 04411318N1013

Ville de Nozay · 44170

Bénéficiaire

EMA HABITAT

Adresse du terrain

38 ROUTE D' ABBARETZ NOZAY 44170

Date d'autorisation

24/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 836

Superficie du terrain

461 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/09/2018

Ouverture du chantier10/11/2018

👤Demandeur

DénominationEMA HABITAT

SIRET81354451700010

SIREN813544517

Code postal44170

LocalitéTREFFIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNozay (44113)

Code postal44170

Adresse38 ROUTE D' ABBARETZ NOZAY 44170

ParcellesBN 836

Superficie terrain461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant251 m²

Surface locaux créée68 m²

Surface locaux démolie74 m²

Surface commerce avant251 m²

Surface commerce créée68 m²

Surface commerce démolie74 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.