Permis de construire n° PC 04411317N1034 à Nozay

Permis de construire

N° PC 04411317N1034

Ville de Nozay · 44170

Bénéficiaire

SCI DU MOULIN

Adresse du terrain

2 ROUTE DE L' ETANG LE MOULIN DE LA VILLATTE NOZAY 44170

Date d'autorisation

14/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 11

Superficie du terrain

4980 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN

SIRET40233018700012

SIREN402330187

Code postal44170

LocalitéNOZAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNozay (44113)

Code postal44170

Adresse2 ROUTE DE L' ETANG LE MOULIN DE LA VILLATTE NOZAY 44170

ParcellesZV 11

Superficie terrain4980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1263 m²

Surface locaux créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.