Permis de construire n° PC 04411316N1016 à Nozay

Permis de construire

N° PC 04411316N1016

Ville de Nozay · 44170

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOZAY

Adresse du terrain

3 ROUTE DE LA BASE DE LOISIRS NOZAY 44170

Date d'autorisation

28/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 244

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

770 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/07/2016

Ouverture du chantier05/12/2016

Achèvement des travaux14/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOZAY

SIRET21440113500014

SIREN214401135

Code postal44170

LocalitéNOZAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNozay (44113)

Code postal44170

Adresse3 ROUTE DE LA BASE DE LOISIRS NOZAY 44170

ParcellesAK 244

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée770 m²

Surface publique créée770 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.