Permis de construire n° PC 04411315C1010 à Nozay

Permis de construire

N° PC 04411315C1010

Ville de Nozay · 44170

Bénéficiaire

TSN 44.2

Adresse du terrain

LD LA GRANDE HAIE NOZAY 44170

Date d'autorisation

07/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 244

Superficie du terrain

110813 m²

Surface locaux créée

315 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Nozay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/07/2015

Ouverture du chantier15/09/2015

Achèvement des travaux02/06/2016

👤Demandeur

DénominationTSN 44.2

SIRET80375171800013

SIREN803751718

Code postal44630

LocalitéPLESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNozay (44113)

Code postal44170

AdresseLD LA GRANDE HAIE NOZAY 44170

ParcellesAK 244

Superficie terrain110813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²

Surface locaux créée315 m²

Surface commerce avant31 m²

Surface commerce créée315 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.