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Permis de construire
N° PC 04411314C1011
Ville de Nozay · 44170
Bénéficiaire
SCEA LE BROSSAIS
Adresse du terrain
LD LE BROSSAIS NOZAY 44170
Date d'autorisation
17/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 87 · ZR 62
Superficie du terrain
76168 m²
Surface locaux créée
499 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA LE BROSSAIS
SIRET41873140200016
SIREN418731402
Code postal44170
LocalitéNOZAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNozay (44113)
Code postal44170
AdresseLD LE BROSSAIS NOZAY 44170
ParcellesZR 87 · ZR 62
Superficie terrain76168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2900 m²
Surface locaux créée499 m²
Surface agricole avant2900 m²
Surface agricole créée499 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.