Permis de construire n° PC 04411313C1033 à Nozay

Permis de construire

N° PC 04411313C1033

Ville de Nozay · 44170

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY

Adresse du terrain

RTE DE NORT SUR ERDRE NOZAY 44170

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 534 · BN 720

Superficie du terrain

29080 m²

Surface locaux créée

679 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/02/2014

Ouverture du chantier01/10/2014

Achèvement des travaux01/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY

SIRET24440053700035

SIREN244400537

Code postal44170

LocalitéNOZAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNozay (44113)

Code postal44170

AdresseRTE DE NORT SUR ERDRE NOZAY 44170

ParcellesBN 534 · BN 720

Superficie terrain29080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant777 m²

Surface locaux créée679 m²

Surface publique avant777 m²

Surface publique créée679 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.