Permis de construire n° PC 04411313C1019 à Nozay

Permis de construire

N° PC 04411313C1019

Ville de Nozay · 44170

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Adresse du terrain

29 RTE DE VANNES NOZAY 44170

Date d'autorisation

05/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 320 · BP 163

Superficie du terrain

4005 m²

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/06/2013

Ouverture du chantier18/07/2013

Achèvement des travaux18/10/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

SIRET22440002800011

SIREN224400028

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNozay (44113)

Code postal44170

Adresse29 RTE DE VANNES NOZAY 44170

ParcellesBP 320 · BP 163

Superficie terrain4005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant679 m²

Surface locaux créée124 m²

Surface publique avant679 m²

Surface publique créée124 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.