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Permis de construire
N° PC 04411313C1006
Ville de Nozay · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD BOISSAIS NOZAY 44170
Date d'autorisation
29/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 20 · ZE 18 · ZE 17
Superficie du terrain
75448 m²
Surface locaux créée
2729 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/03/2013

👤Demandeur

Code postal44170
LocalitéNOZAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNozay (44113)
Code postal44170
AdresseLD BOISSAIS NOZAY 44170
ParcellesZE 20 · ZE 18 · ZE 17
Superficie terrain75448 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant670 m²
Surface locaux créée2729 m²
Surface agricole avant670 m²
Surface agricole créée2729 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.