Déclaration préalable de travaux
N° DP 06047117T0059
Ville de Noyon · 60400
Bénéficiaire
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Adresse du terrain
RUE JEAN MOULIN CITEE SCOLAIRE DE NOYON NOYON 60400
Date d'autorisation
15/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 425
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/09/2017

👤Demandeur

DénominationREGION HAUTS-DE-FRANCE
SIRET20005374200017
SIREN200053742
Code postal59555
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneNoyon (60471)
Code postal60400
AdresseRUE JEAN MOULIN CITEE SCOLAIRE DE NOYON NOYON 60400
ParcellesBK 425
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.