Permis de construire
N° PC 06047025T0006
Ville de Noyers-Saint-Martin · 60480
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN
Adresse du terrain
RUE DES HETRES LE VILLAGE (SUD) NOYERS-SAINT-MARTIN 60480
Date d'autorisation
03/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 917 · 0H 910 · 0H 861
Superficie du terrain
8208 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN
SIRET21600464800012
SIREN216004648
Code postal60480
LocalitéNOYERS SAINT MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneNoyers-Saint-Martin (60470)
Code postal60480
AdresseRUE DES HETRES LE VILLAGE (SUD) NOYERS-SAINT-MARTIN 60480
Parcelles0H 917 · 0H 910 · 0H 861
Superficie terrain8208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²
Surface locaux créée45 m²
Surface publique avant630 m²
Surface publique créée45 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.