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Permis de construire
N° PC 06047016B0012
Ville de Noyers-Saint-Martin · 60480
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN
Adresse du terrain
27 RUE DES BOULEAUX NOYERS-SAINT-MARTIN 60480
Date d'autorisation
20/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 657
Superficie du terrain
1491 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN
SIRET21600464800012
SIREN216004648
Code postal60480
LocalitéNOYERS-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneNoyers-Saint-Martin (60470)
Code postal60480
Adresse27 RUE DES BOULEAUX NOYERS-SAINT-MARTIN 60480
ParcellesH 657
Superficie terrain1491 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée68 m²
Surface publique avant80 m²
Surface publique créée68 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.