1. Accueil
  2. Cadastre Noyers-Saint-Martin
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 06047016B0005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06047016B0005
Ville de Noyers-Saint-Martin · 60480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
215 RUE DES ACACIAS NOYERS-SAINT-MARTIN 60480
Date d'autorisation
26/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 437 · H 436
Superficie du terrain
1153 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Noyers-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/08/2016

👤Demandeur

Code postal60480
LocalitéFROISSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneNoyers-Saint-Martin (60470)
Code postal60480
Adresse215 RUE DES ACACIAS NOYERS-SAINT-MARTIN 60480
ParcellesH 437 · H 436
Superficie terrain1153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.