Déclaration préalable de travaux
N° DP 08927916U0011
Ville de Noyers · 89310
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TERREAUX
Adresse du terrain
1 RUE DES TERREAUX NOYERS 89310
Date d'autorisation
03/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 324
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/09/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TERREAUX
SIRET82072253600019
SIREN820722536
Code postal89800
LocalitéAIGREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneNoyers (89279)
Code postal89310
Adresse1 RUE DES TERREAUX NOYERS 89310
ParcellesAC 324
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.