Permis de construire n° PC 08927923U0002 à Noyers

Permis de construire

N° PC 08927923U0002

Ville de Noyers · 89310

Bénéficiaire

CAP 89

Adresse du terrain

37 39 RUE DE LA PETITE ETAPE AUX NOYERS 89310

Date d'autorisation

25/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 284

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Noyers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/04/2023

👤Demandeur

DénominationCAP 89

SIRET88269836800025

SIREN882698368

Code postal89310

LocalitéGRIMAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneNoyers (89279)

Code postal89310

Adresse37 39 RUE DE LA PETITE ETAPE AUX NOYERS 89310

ParcellesAC 284

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux transformée70 m²

Surface publique avant70 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.