Permis de construire n° PC 08927912U0006 à Noyers

Permis de construire

N° PC 08927912U0006

Ville de Noyers · 89310

Bénéficiaire

COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN

Adresse du terrain

12 PL DE L HOTEL DE VILLE NOYERS 89310

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 231

Superficie du terrain

377 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANNAY SUR SEREIN

SIRET21890010800018

SIREN218900108

Code postal89310

LocalitéNOYERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneNoyers (89279)

Code postal89310

Adresse12 PL DE L HOTEL DE VILLE NOYERS 89310

ParcellesAC 231

Superficie terrain377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface locaux transformée98 m²

Surface publique avant98 m²

Surface publique créée66 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.