Permis de construire n° PC 08927912U0006 à Noyers

Permis de construire

N° PC 08927912U0006

Ville de Noyers · 89310

Bénéficiaire

COMMUNE D ANNAY SUR SEREIN

Adresse du terrain

12 PL DE L HOTEL DE VILLE NOYERS 89310

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 231

Superficie du terrain

377 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Noyers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANNAY SUR SEREIN

SIRET21890010800018

SIREN218900108

Code postal89310

LocalitéNOYERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneNoyers (89279)

Code postal89310

Adresse12 PL DE L HOTEL DE VILLE NOYERS 89310

ParcellesAC 231

Superficie terrain377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces3

Surface habitable avant211 m²

Surface habitable issue de transfo309 m²

Surface habitable transformée211 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.