Déclaration préalable de travaux n° DP 07319214G5003 à Le Noyer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07319214G5003

Ville de Le Noyer · 73340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA SAINT MARTIN LE NOYER 73340

Date d'autorisation

20/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 49

Superficie du terrain

1380 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/06/2014

👤Demandeur

Code postal73340

LocalitéARITH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Noyer (73192)

Code postal73340

AdresseLA SAINT MARTIN LE NOYER 73340

ParcellesA 49

Superficie terrain1380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.