Déclaration préalable de travaux n° DP 07319213G5005 à Le Noyer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07319213G5005

Ville de Le Noyer · 73340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MONT DU BAS LE NOYER 73340

Date d'autorisation

16/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1316

Superficie du terrain

590 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Noyer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/11/2013

👤Demandeur

Code postal73340

LocalitéLE NOYER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Noyer (73192)

Code postal73340

AdresseLE MONT DU BAS LE NOYER 73340

ParcellesA 1316

Superficie terrain590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface agricole créée33 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.