Permis de construire
N° PC 00509513H0001
Ville de Le Noyer · 05500
Bénéficiaire
SCI LA GRIOTTE
Adresse du terrain
LE VILLARD LE NOYER 05500
Date d'autorisation
19/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1093 · C 1046 · C 1060
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LA GRIOTTE
SIRET79239003100013
SIREN792390031
Code postal01190
LocalitéSERMOYER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLe Noyer (05095)
Code postal05500
AdresseLE VILLARD LE NOYER 05500
ParcellesC 1093 · C 1046 · C 1060
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant367 m²
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.