1. Accueil
  2. Cadastre Le Noyer
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00509522H0013
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00509522H0013
Ville de Le Noyer · 05500
Bénéficiaire
COMMUNE LE NOYER
Adresse du terrain
LA CHANABA BASSE LE NOYER 05500
Date d'autorisation
21/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1167
Superficie du terrain
3290 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Le Noyer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE NOYER
SIRET21050095500013
SIREN210500955
Code postal05500
LocalitéLE NOYER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLe Noyer (05095)
Code postal05500
AdresseLA CHANABA BASSE LE NOYER 05500
ParcellesB 1167
Superficie terrain3290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²
Surface publique créée37 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.