Permis de construire n° PC 0773411800001 à Noyen-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 0773411800001

Ville de Noyen-sur-Seine · 77114

Bénéficiaire

COMMUNE NOYEN SUR SEINE

Adresse du terrain

4 BIS GRANDE RUE NOYEN-SUR-SEINE 77114

Date d'autorisation

12/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 47

Superficie du terrain

683 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE NOYEN SUR SEINE

SIRET21770341200015

SIREN217703412

Code postal77114

LocalitéNOYEN-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneNoyen-sur-Seine (77341)

Code postal77114

Adresse4 BIS GRANDE RUE NOYEN-SUR-SEINE 77114

ParcellesD 47

Superficie terrain683 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface locaux transformée41 m²

Surface publique avant94 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.