Permis de construire n° PC 0773411700003 à Noyen-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 0773411700003

Ville de Noyen-sur-Seine · 77114

Bénéficiaire

BASSEE BIOGAZ

Adresse du terrain

CHEM RURAL NOYEN A TANNOY LE PARC AUX POULAINS NOYEN-SUR-SEINE 77114

Date d'autorisation

13/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 102

Superficie du terrain

210923 m²

Surface locaux créée

1176 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/09/2017

👤Demandeur

DénominationBASSEE BIOGAZ

SIRET81017800400018

SIREN810178004

Code postal77480

LocalitéJAULNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneNoyen-sur-Seine (77341)

Code postal77114

AdresseCHEM RURAL NOYEN A TANNOY LE PARC AUX POULAINS NOYEN-SUR-SEINE 77114

ParcellesZE 102

Superficie terrain210923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1176 m²

Surface agricole créée1176 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.