Permis de démolir
N° PD 0773412100003
Ville de Noyen-sur-Seine · 77114
Bénéficiaire
COMMUNE NOYEN SUR SEINE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE NOYEN SUR SEINE
SIRET21770341200015
SIREN217703412
Code postal77114
LocalitéNOYEN-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneNoyen-sur-Seine (77341)
Code postal77114
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.