Permis d'aménager
N° PA 07222314P1997
Ville de Noyen-sur-Sarthe · 72430
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE
Adresse du terrain
LA PALUELLE NOYEN-SUR-SARTHE 72430
Date d'autorisation
13/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 216
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE
SIRET21720223300011
SIREN217202233
Code postal72430
LocalitéNOYEN-SUR-SARTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneNoyen-sur-Sarthe (72223)
Code postal72430
AdresseLA PALUELLE NOYEN-SUR-SARTHE 72430
ParcellesZC 216
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.