Déclaration préalable de travaux n° DP 05944024C0014 à Noyelles-sur-Selle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05944024C0014

Ville de Noyelles-sur-Selle · 59282

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

AU CHEMIN DE NEUVILLE NOYELLES-SUR-SELLE 59282

Date d'autorisation

29/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 29

Superficie du terrain

8030 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/11/2024

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900020

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNoyelles-sur-Selle (59440)

Code postal59282

AdresseAU CHEMIN DE NEUVILLE NOYELLES-SUR-SELLE 59282

ParcellesZA 29

Superficie terrain8030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.